COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES – C.D.P.A., SA coopérative de commerçants détaillants à capital variable
Numéro de dépôt :
3739508
Date de dépôt :
20/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
20/05/2020
Présentation de la marque Gevmat
Déposée le 20 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES – C.D.P.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « Gevmat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES – C.D.P.A domicilié(e) Z.I. du Bignon - 44110 - ERBRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 109 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle FOUCHER-MIDIA domicilié(e) 1 impasse Pasteur - 44110 - CHATEAUBRIANT - France.
La marque Gevmat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739508.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gevmat est expirée depuis le 20 mai 2020.
COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES – C.D.P.A a également déposé les autres marques suivantes : EDENA , edena , EPAGRI , EMAGRI
COOPERATIVE DES DISTRIBUTEURS DE PIECES AGRICOLES – C.D.P.A., SA coopérative de commerçants détaillants à capital variable - Z.I. du Bignon - 44110 - ERBRAY - France - SIREN 391109550
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes.
Ustensiles et équipements pour l'élevage d'animaux à savoir citernes métalliques.
Machines agricoles, machines-outils et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, dont notamment : charrues, faneuses, faucheuses, herses, machines à meuler, meules à aiguiser, gyrobroyeurs, bennes, remorques, pompes, raboteuses, râteleuses, machines à sarcler, machines à traires ; pièces constitutives de ces machines, machines-outils et instruments, dont notamment moteurs, accouplements et organes de transmission.
Outils et instruments à main entraînés manuellement à usage agricole dont notamment : pelles, faux, faucilles, sécateurs, tondeuses à gazon (à main), vilebrequins.
Tracteurs ; moteurs pour véhicules terrestres ; chariots de manutention.
Ustensiles et équipements pour l'élevage d'animaux à savoir râteliers à fourrage, citernes en plastique.
Ustensiles et équipements pour l'élevage d'animaux à savoir abreuvoirs, bacs de pâture.
Location de machines, instruments et matériels à usage agricole.
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